Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 22 septembre 2009 à 16h18

Le conseil d'administration de l'Anah approuve la convention Anah - UESL


(LaVieImmo.com) - Le dernier conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), réuni le 15 septembre sous la présidence de Marc-Philippe Daubresse, a approuvé à une large majorité la convention AnahUESL qui définit les modalités de mise en œuvre des contreparties liées à la contribution d’Action Logement (ex-1% Logement) de 480 millions d’euros par an sur la période 2009 – 2011 au budget de l’Anah.

« Cette convention prévoit notamment l’obligation, pour tous les propriétaires bénéficiant de subventions de l’Anah pour cinq logements ou plus, d’accorder un droit de réservation aux collecteurs associés d’Action Logement pour 20 % de ces logements », explique l’agence dans un communiqué. Et de promettre une gestion « souple et décentralisée » de ces droits, « dans le cadre de conventions entre bailleurs et collecteurs ».

La convention prévoit également la création d’un groupe de travail regroupant l’Anah, Action Logement et les associations d’élus locaux, animé par un représentant de l’Association des maires de France (AMF) au conseil d’administration de l’Anah. Le groupe sera chargé de définir les modalités de mise en œuvre de cette convention dans le cadre des délégations des aides à la pierre.

Enfin, il est prévu un engagement conjoint AnahAction Logement de 150 millions d’euros par an destiné à financer des opérations de rénovation d’immeubles très dégradés.

V.J.

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...