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DiversDiverslundi 28 novembre 2011 à 16h50

Le Conseil d'Etat suspend le gel des tarifs du gaz


(LaVieImmo.com) - Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la décision de gel des tarifs du gaz aux particuliers, prise lors de l’arrêté du 29 septembre dernier. La haute autorité a accédé favorablement à la demande des fournisseurs alternatifs concurrents de GDF Suez, tels Direct Energie, Poweo, ou encore Altergaz, tous regroupés au sein de l’association Anode, et invite par ailleurs les ministres concernés à « se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois ».

Plus concrètement, le juge des référés, qui statue dans l’urgence, a considéré qu’ « un gel durable des tarifs réglementés de GDF Suez est de nature à créer un phénomène de « ciseau tarifaire » selon lequel les coûts complets de ces opérateurs seraient supérieurs aux tarifs réglementés de GDF Suez, affectant leurs marges et compromettant leur présence sur le marché de la distribution du gaz ainsi que l’objectif public d’ouverture de ce marché à la concurrence ».

Les tarifs gaziers proposés aux particuliers avaient été « gelés » après le tollé provoqué par l’annonce d’une hausse de 5 % en avril.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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