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DiversDiversjeudi 5 février 2015 à 11h31

Le décret sur les détecteurs de fumée publié au Journal officiel


L'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tout logement d'ici le 8 mars prochain est inscrite au J.O du mercredi 4 février. A moins d'un mois de l'entrée en vigueur de loi Morange de 2010, 55 % des propriétaires ou locataires déclarent que leur logement est désormais équipé d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). A noter que depuis la loi Alur de mars 2014, l'installation du dispositif est à la charge du propriétaire tandis que son entretien incombe au locataire.

Le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 sur Légifrance

A. F.
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