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DiversDiversmardi 12 août 2008 à 17h27

Le diagnostic plomb désormais obligatoire à la location


(LaVieImmo.com) - A compter d’aujourd’hui, mardi 12 août, les propriétaires bailleurs auront l’obligation d’ajouter à tout nouveau contrat de location un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Seront concernés les logements locatifs et les parties communes. « Etabli par un diagnostiqueur certifié, assuré pour son activité et indépendant », ainsi que le précisent les ministères de la Santé et du Logement, ce constat entre en application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé, en renforçant les dispositions prises dans la lutte contre le saturnisme.

Dans le cas où le CREP décèlerait une présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le dispositif oblige les propriétaires ou exploitants à « en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie concernée » avant de faire le nécessaire pour supprimer le risque d’exposition. Les travaux éventuels sont, par ailleurs, à réaliser avant la mise en location du logement, et à la charge propriétaire bailleur.

Depuis le 26 avril 2006, ce diagnostic était déjà obligatoire en annexe de la promesse ou de l’acte de vente des immeubles antérieurs au 1er janvier 1949, quelle que soit leur localisation sur le territoire français.

A.R.

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