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DiversDiversmercredi 15 avril 2015 à 14h43

Le droit à l'hébergement opposable en "péril"


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(LaVieImmo.com) - Le comité de suivi de la loi Dalo a remis au ministère du Logement son rapport sur le droit à l'hébergement opposable (Daho), et le « péril » qui le guette.

Le rapport dresse un « bilan alarmant » de la situation : « en 2014, sur 10 879 recours Daho déposés par des ménages dépourvus de logement, 7225 ont fait l’objet d’une décision favorable d’une commission de médiation donnant lieu à une proposition d’hébergement ou de logement d’insertion pour seulement 1392 d’entre eux ». En cause, un dispositif « rendu complexe », des délais d'attente trop longs, et plus généralement un déséquilibre « important entre le nombre de demandeurs et l’offre d’hébergement et de logements adaptés disponible » dans les territoires.

Entre autres propositions, le rapport préconise le vote d’une loi de programmation pluriannuelle permettant une augmentation de l’offre d’hébergement et le logements adaptés, ou encore la « délivrance systématique suite à un refus d’hébergement d’une attestation de non prise en charge permettant de faire valoir ses droits de recours ». A suivre.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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