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DiversDiversjeudi 11 février 2016 à 11h36

Le droit au logement bientôt inscrit dans la Constitution ?


Le droit au logement pourrait être bientôt garanti par la Constitution
Le droit au logement pourrait être bientôt garanti par la Constitution
Le droit au logement pourrait être bientôt garanti par la Constitution (©Pixabay)

Un rapport parlementaire, qui sera présenté le 16 février en commission des affaires économiques de l'Assemblée, prévoit de garantir le droit au logement au même titre que le droit de propriété.

(LaVieImmo.com) - Permettre aux pouvoirs publics de "porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible". C'est, en outre, l'objectif du rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, qui entend sacraliser le droit au logement au même titre que le droit de propriété. Un texte qui sera remis le 16 février prochain à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale par le député PS Daniel Goldberg.

Deux droits parfois opposés

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Le rapport estime que le droit de propriété, inscrit dans la Constitution, "est parfois détourné de son objectif initial" car il est "vu comme figé et devant, par nature, s'opposer au droit au logement pour empêcher la collectivité d'agir". Et ce alors que d'autres pays européens, "qui protègent également ce droit fondamental, laissent plus de place aux nécessités d'intérêt général". C'est le cas de l'Espagne ou des Pays-Bas, qui "l'ont inscrit dans leurs textes fondamentaux".

Il est par ailleurs proposé de réformer la fiscalité des terrains à bâtir dans le cadre d'une loi de programmation fiscale spécifique, ainsi que de "calculer la taxe foncière des terrains constructibles sur la base de leur valeur vénale, après avoir mis en place des observatoires locaux du foncier et des territoires d'expérimentation".

Avec AFP

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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