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DiversDiversvendredi 29 mai 2009 à 11h16

Le Droit au logement relaxé


(LaVieImmo.com) - La cour d’appel de Paris a relaxé, jeudi 28 mai 2009, l’association Droit au logement (DAL). Celle-ci avait été condamnée en novembre dernier par le tribunal de Police de Paris à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes dans les rues de Paris. La cour a également demandé la restitution des tentes et du matériel saisi par les forces de l’ordre.

V.J.

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