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DiversDiversmardi 26 novembre 2013 à 11h15

Le faux agent immobilier écope de trois ans ferme


Le Tribunal de grande instance de Mulhouse
Le Tribunal de grande instance de Mulhouse
Le Tribunal de grande instance de Mulhouse (©Wikimedia Commons)

Un homme de 46 ans a été condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Mulhouse, notamment pour exercice de l’activité d’agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle, raconte le quotidien L’Alsace.

(LaVieImmo.com) - Plusieurs personnes, qui ont expliqué avoir versé des acomptes, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, se sont portées partie civile contre cet homme déjà condamné pour des faits en lien avec l’immobilier en 2010 et 2012. Comparaissant avec quatre autres prévenus, le Sundgauvien a eu la plus lourde condamnation : trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt. Outre les faits reprochés de travail dissimulé, exercice d’activité professionnelle malgré une interdiction judiciaire de gérer une entreprise, abus de bien social ou encore banqueroute par tenue d’une comptabilité incomplète ou irrégulière, le quadragénaire a « exercé des activités d’agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle, exigée par la loi Hoguet », précise L’Alsace.

Pas propriétaire de certains terrains qu'il vendait

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Le quadragénaire a soutenu durant son procès avoir exercé l’activité de marchand de biens et non pas d'agent immobilier - « On achetait un bien, on le découpait et en le revendait par lots » - s’est-il défendu. Mais parmi ses nombreuses sociétés, certaines n’étaient pas propriétaires des terrains qu’il cédait à la vente. Qui plus est, « certains documents présentés aux acheteurs mentionnaient des notaires de la région mulhousienne à leur insu puisqu’ils n’ont jamais été avisés de ces projets de transactions (l’un d’entre eux a d’ailleurs déposé plainte) », raconte le quotidien.

A l’issue du procès, les victimes parties civiles ont obtenu 60 200 € de dommages et intérêts.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/11/2013 à 16:11 par Darmon

    Pas glop

  • 0 Reco 27/11/2013 à 10:07 par jérome le vrai

    cher jérome (le faux), j'allais le dire !

  • 0 Reco 26/11/2013 à 17:53 par Jérôme

    Tout ça c'est parce qu'il ne vendait pas du neuf!

  • 1 Reco 26/11/2013 à 14:44 par AHAH

    Il voulait cumuler les mandats ! LOL


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