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DiversDiversmercredi 7 décembre 2011 à 12h07

Le gouvernement pourrait faire machine arrière sur le mandat exclusif


La polémique enflait autour de la réforme du mandat exclusif
La polémique enflait autour de la réforme du mandat exclusif
La polémique enflait autour de la réforme du mandat exclusif (©Fotolia)

Face au tollé provoqué par la réforme du mandat exclusif au sein des professionnels de l’immobilier, Benoist Apparu a exprimé mardi son soutien à un amendement visant à revenir sur ce point.

(LaVieImmo.com) - Les agents immobiliers étaient montés au créneau suite à l’insertion d’une disposition figurant au projet de loi « Lefebvre » sur les droits, la protection et l’information des consommateurs, qui modifiait les conditions du mandat exclusif.

Une mesure qu'avait combattu le rapporteur du projet de loi sur la protection des consommateurs à l’Assemblée nationale, Daniel Fasquelle, en déposant un amendement destiné à maintenir le mandat.

Des professionnels unis

Les professionnels, de leur côté, avaient immédiatement et en chœur mis cette réforme au pilori : la Fnaim, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) s’étant unis pour l'occasion dans une lettre commune en direction du gouvernement, appelant à maintenir en l’état le mandat exclusif. L'association de consommateurs UFC-Que choisir se félicitait, au contraire, d'un tel changement.

L’appel des professionnels a, semble-t-il, été entendu. D’après l’AFP, « le gouvernement exprimera, à l'occasion de l'examen du texte par la commission des affaires économiques du Sénat, une position favorable à des amendements à ce texte adopté par l'Assemblée nationale », a annoncé le secrétaire d’Etat au logement, lors du 65e congrès de la Fnaim.

Maintien des pénalités en cas de vente par le client

Précisant les modalités de ce revirement, Benoist Apparu a indiqué que le client « sera toujours assujetti au paiement de pénalités prévues dans le contrat s'il vend lui-même son bien pendant la durée du mandat exclusif », rapporte l’AFP. Par ailleurs, la fin de la reconduction tacite du mandat, décidée par le projet de loi, devrait se muer en une obligation d’informer le client « par écrit de la possibilité de non-reconduction », précise l’AFP.

Restant toutefois évasif quant à la protection de la clientèle, M. Apparu a promis à ces derniers que « le gouvernement sera favorable à l'amélioration de l'information du consommateur sur les prestations mises en œuvre dans le cadre d'un mandat exclusif »

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/12/2011 à 13:08 par Pro Immo

    Mon cher antoine. Je pense que tu as du apprendre la nouvelle? Le mandat exclusif est maintenu!!! Heureux de voir que ceux qui gouvernent notre pays sont plus intelligents que ceux qui travaillent "soit disant" au CNRS... A bon entendeur...

  • 0 Reco 10/12/2011 à 17:30 par antoine

    chere Ingrid (la celèbre Ninon Ingrid??), ceux qui prennent les gens pour des CONsommateurs, ce sont les AI quand ils prennent 10% en commission en mandat exclusif et semi exclusif, et que les memes AI prennent 5% en mandat simple!

  • 0 Reco 09/12/2011 à 10:54 par toofooo

    marc, tu devrais faire plus confiance au conseiller immobilier avec lequel tu désires travailler. Tu n'es pas forçer de passer la porte. Je te rappelle que dans cette profession tu n es payer qu' à l'accomplissement de ton travail... Le mandat exclusif permet au mandataire d'investir beaucoup plus qu'un mandat simple pour la réussite du projet... Il reste cependant incertain que les moyens depenser soit rentabiliser. Ce que tu appelle des menottes j appelle ca une assurance pour le conseiller... Tout travail merite salaire...

  • 0 Reco 08/12/2011 à 18:08 par marc19

    Cette loi était une BONNE LOI car, à part les professionnels qui prêchent pour leur paroisse,on peut s'accorder à dire que le mandat exclusif sert avant tout à "PASSER LES MENOTTES" à un vendeur, au moins pendant 3 mois ............ et les sempiternelles raisons qui motiveraient ce contrat abusif, c'est du pipeau ..............

  • 0 Reco 08/12/2011 à 15:56 par poilagratter

    pour antoine les riches ne peuvent être que de vieux et les proprios ne possèdent que des apparts pourris.....

    Message modéré 08/12/2011 à 16:47

  • 0 Reco 08/12/2011 à 15:54 par poilagratter

    c'est quoi les prévisionns du cours de la courge pour après les élections? le sucre et le café c'est plus ça....alors pourquoi pas la courge??

  • 0 Reco 08/12/2011 à 14:53 par Ingrid

    TANT MIEUX !!
    Amender cette loi faite sans consulter au préalable les professions concernés est NORMAL. Les vendeurs passent pour 50% de p.à p. donc pas de mandat et quand ils vont voir une agence, ils ont le devoir d'être informés sur les engagements qu'ils signent, infos que tout BON professionnel détaille avec plaisir.
    Cette loi prenait encore les GENS pour des CONS-ommateurs débiles... A croire que .... ça vaut l'indication sur la notice d'un micro-ondes : ne pas y faire sécher son chat !!!

    Quant aux PRIX de l'IMMOBILIER, ils sont uniquement dus au marché de l'OFFRE et la DEMANDE ; et NON aux Agences, comme il est souvent lu !!

    Après si acheter signifie s'endetter sur 40 ans à un taux variable annexé sur le prix des courges mais accompagné d'un prêt à taux ZERO et en ayant un taux d'endettement avoisinant les 50% : sincèrement, mieux vaut rester locataires !

  • 0 Reco 08/12/2011 à 14:22 par antoine

    pauvre benoit apparu: pendant ce temps la, ils bloquent tous les terrains a batir, il supprime le taux zero pour l'ancien, pour le neuf ca va etre diminuer de moitié (deja cest mort pour 2011).

    benoit appary fait tout pour que seuls les vieux riches puissent s'acheter un loqement et que tous les autres soient et demeurent a vie des locataires!

    vive la droite.....

    Message modéré 08/12/2011 à 16:47

  • 1 Reco 08/12/2011 à 12:31 par Gironimo

    Quand une loi est mal faite il est normal de faire marche arrière et de la changer.
    Le mandat exclusif est un outil de satisfaction et d'optimisation de la vente d'un bien immobilier pour le vendeur (délais raccourcis, optimisation du processus commercial, garantie d'un prix de vente sans négociation "exagérée"...) comme pour l'acheteur (gain de temps, transparence et confiance).
    Bien sûr les vendeurs comme les acquéreurs qui souhaite se dispenser des conseils d'un professionnel de l'immobilier peuvent le faire LIBREMENT.
    Cette loi était ridicule, c'est la raison pour laquelle elle a été aménagée.

  • 0 Reco 08/12/2011 à 08:19 par poilagratter

    c'est toujours la même chose! au lieu de consulter les différentes parties concernées avant de lancer un projet de loi, on nous annonce le projet sans préavis, on soulève évidemment des réactions plus ou moins fortes selon le poids des lobbys en face et on finit par sortir des amendements qui dénaturent totalement le projet initial pour faire avaler la pilule...résultat? on accouche d'un machin (comme dirait de gaulle) qui ne ressemble à rien.... ça fait un tantinet désordre et pas très sérieux tout ça.....

  • 0 Reco 07/12/2011 à 23:34 par acheteur

    C'est ridicule! J'en ai marre de voir que nous sommes toujours dirigés par des incapables à prendre des bonnes décisions, alors que tout semble aller directement dans le mur!
    En en voilà une idiotie de plus!

  • 0 Reco 07/12/2011 à 17:10 par marc19

    C'est bien lamentable , tout ça , ne pas pouvoir s'en tenir à une décision..........1 pas en avant , 3 pas en arrière .....

  • 0 Reco 07/12/2011 à 17:03 par l'Angevin

    je prévois pas un gros avenir à l'apparu, là. Ca va finir à la dir'cab' tout ça.

  • 0 Reco 07/12/2011 à 16:34 par poilagratter

    c'est juste un exemple de plus de la méthode de gouvernance actuelle..on lance un pavé dans la mare et on observe les retombées....si ç'est le tollé général, on fait marche arrière..sinon ça passe enforce....vous l'avez voulu, vous l'avez dans le c.......

  • 0 Reco 07/12/2011 à 14:32 par Batay64

    Eh bien ce serait bien dommage, mais ce gouvernement girouette retourne une fois de plus sa veste face aux lobbies de l'immobilier. Rien d'étonnant dans cela !


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