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DiversDiversjeudi 10 décembre 2009 à 18h15

Le gouvernement s'engage pour les plus exclus


(LaVieImmo.com) - Assurer aux plus démunis l’accès aux droits fondamentaux. Tel est l’objet du protocole d’accord signé jeudi par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, et Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la visite d’un centre d’hébergement de Seine-Saint-Denis.

Les signataires s’engagent à « rendre plus efficace l’orientation des personnes en situation de précarité vers les délégués du médiateur de la République lorsque ces personnes rencontrent, dans leurs relations avec des services publics, des difficultés dont le règlement entre dans le champ des compétences des délégués ».

Le protocole est mis en œuvre pour un an à titre expérimental. Trois mois avant son échéance, les parties procèderont conjointement à une évaluation du dispositif, au vu de laquelle ils évalueront les modalités de son renouvellement.

V.J.

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