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DiversDiversvendredi 8 janvier 2016 à 16h50

Le logement occupé par Taubira suscite la polémique


Taubira mise en cause pour avoir obtenu un logement social à Paris
Taubira mise en cause pour avoir obtenu un logement social à Paris
Taubira mise en cause pour avoir obtenu un logement social à Paris (©AFP)

La garde des Sceaux Christiane Taubira a été mise en cause jeudi par l'hebdomadaire Marianne, qui affirme qu'elle occupe un logement social de 100m² dans le 17e arrondissement de Paris depuis la mi-décembre.

La ministre de la Justice Christiane Taubira est mise en cause jeudi par l'hebdomadaire Marianne pour occuper depuis la mi-décembre un appartement de près de 100 m2 dans le 17e arrondissement de Paris tout en bénéficiant d'un loyer bien inférieur au prix du marché.

L'entourage de la ministre a confirmé à l'AFP que Christiane Taubira avait bien emménagé en décembre dans cet appartement tout en contestant qu'il s'agisse d'un logement social. Il précise néanmoins que la garde des Sceaux vient de résilier son bail après avoir appris que le logement bénéficiait d'un traitement tarifaire avantageux lié à des réductions fiscales prévues par la loi "Borloo neuf".

Christiane Taubira a démenti l'information sur Twitter. "Cessons les polémiques vaines et sans objet: je ne vis pas dans un logement social", a-t-elle posté.

"Dispositif locataire ouvert à tous"

Le journal Le Parisien indique, de son côté, avoir contacté l'entourage de la ministre, qui dément fermement l'information. "La ministre n'est en rien dans un logement social. Tout est légal", s'emporte une conseillère de Christiane Taubira. "Le logement en question n’est pas un logement social", précise la chancellerie dans un communiqué.

"Il relève d’un dispositif locatif ouvert à tous qui permet aux propriétaires particuliers ou aux bailleurs qui le souhaitent de bénéficier d’une réduction fiscale en contrepartie d’une politique locative modulée en fonction des ressources des locataires."

Selon le dispositif, les contrats de location conclus en 2015 se basent sur les revenus du locataire pendant l'année 2013. "Dès qu’elle a pris connaissance précisément du dispositif, Christiane Taubira a immédiatement résilié le bail qu’elle a signé le 15 décembre 2015", poursuit le ministère.

Logement social aux Batignolles

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Type de bien :

Selon l'hebdomadaire Marianne, Christiane Taubira a emménagé mi-décembre dans un logement à caractère social géré par ICF Habitat, l'organisme immobilier de la SNCF. Cet appartement situé dans le quartier de Batignolles, non loin du chantier du futur palais de justice de Paris, est un quatre pièces de 96 m2 auxquels s'ajoutent 14 m2 de terrasse et un parking.

Le montant du loyer serait de 1.920 euros hors charges (2.196 euros avec les charges) contre une valeur locative de 2.600 euros hors charges dans le quartier, selon la Fnaim (la Fédération nationale de l'immobilier), soit une économie mensuelle de 700 euros.

Logement de fonction à la Chancellerie

La ministre bénéficie en outre d'un logement de fonction de 60 m2 à la Chancellerie, précise l'hebdomadaire selon lequel Christiane Taubira ne pouvait prétendre au logement qu'elle occupe, compte tenu de ses revenus de ministre. Le ministère précise que la Garde des Seaux a fait le choix de ne pas occuper cet appartement mis à sa disposition.

Le journal s'interroge sur les conditions dans lesquelles la garde des Sceaux a choisi ICF habitat pour sa nouvelle domiciliation, et a pu ne pas être au courant des avantages dont elle bénéficiait. Il évoque enfin une éventuelle fraude dans la constitution de son dossier, expliquant que le propriétaire a pris en compte ses revenus de 2013 et pas de 2014.

Par la rédaction de BFMTV avec AFP

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