Le Parti communiste demande une commission d'enquête sur les logements Icade

Six mois, presque jour pour jour, après la mise en vente du pôle logement d’Icade, filiale foncière de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), des parlementaires communistes et républicains ont déposé cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat un texte proposant la constitution d’une commission d’enquête sur l’opération.

« La demande est l'aboutissement d'un long cheminement », explique Marie-Hélène Amiable, députée maire PCF de Bagneux (Hauts-de-Seine). Avertis « par voie de presse » le 12 décembre 2008 de la vente des 32 000 logements locatifs à vocation sociale d’Icade, les élus communistes se sont rapidement émus des conditions de réalisation de l’opération. Inquiétude numéro un : le montant de la cession. A fin juin 2008, la valeur d’expertise des logements atteignait 2,9 milliards d’euros. Un prix jugé « indécent et inexplicable » par les élus, qui rappellent qu’en 2006, au moment de l’introduction en bourse d’Icade, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait évalué son patrimoine, alors composé de plus de 40 000 logements, à 1,42 milliard d’euros. Soit une plus-value de 120 % en trois ans. « Si elle est constituée, cette commission d'enquête devrait au moins permettre que le patrimoine fasse l'objet d'une expertise extérieure », poursuit Mme Amiable.

Alertée la semaine dernière par l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) sur la question du prix de la cession et de son implication sur le statut social du parc, Christine Boutin, ministre du Logement, a expliqué que l’Etat ne pourrait intervenir dans la négociation, Icade étant une société cotée en bourse.

Alimenter le Fonds stratégique d’investissement ? Si elle voit le jour, la commission devra également plancher sur la destination finale du produit de la cession. Sur ce point, plusieurs hypothèses courent. En tant que société d’investissement immobilière cotée (SIIC), Icade sera tenue de verser la moitié du produit de la cession à ses actionnaires, au premier rang desquels on trouve la CDC, avec une participation de 61,58 %. « Cela signifie que la CDC, dont la section générale a, pour la première fois depuis la création de l’établissement, en 1816, enregistré un exercice déficitaire en 2008, pourrait se refaire une santé », avance la députée maire. Autre rumeur, « qui ne semble pas avoir été démentie » : la plus-value pourrait venir alimenter le fonds stratégique d’investissement (FSI) mis en place par le gouvernement à l’automne dernier dans le cadre du plan de relance - et auquel la CDC s’est engagée à apporter 3 milliards d’euros de liquidités.

D'autres points soulevés à plusieurs reprises par l’AMIF et les élus communistes, n'entrent pas dans le champ d’action de la commission d’enquête. Parmi eux, « la question des financements que les acquéreurs doivent obtenir pour acheter le patrimoine, mais aussi pour pouvoir le réhabiliter et proposer des loyers accessibles n'est pas du tout réglée », reprend Marie-Hélène Amiable. « Je m'interroge enfin très fortement sur les pertes de taxes sur le foncier bâti dont vont être exonérés les bailleurs et que vont subir les collectivités locales durant 15 à 25 ans », ajoute-t-elle. La semaine dernière, Eric Woerth, ministre du Budget, s’est engagé à réfléchir à la mise en place d’un système de compensation de la taxe foncière. Les élus attendent d’en savoir plus sur les modalités de cette compensation.

Autant de questions auxquelles il va falloir trouver une réponse rapidement, Icade comptant boucler la transaction avant la mi-juillet…

E.S.