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Le prélèvement sur les HLM ramené à 245M€
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La commission mixte paritaire a rapporté à 245 millions d’euros la contribution des organismes HLM par an. Cette somme se découpe en deux versements : « 175 millions d'euros par an sur le potentiel financier des organismes (contre 150 dans la version des sénateurs, ainsi qu’un second prélèvement de 70 millions sur la cotisation déjà versée par les organismes de logement social sur leur autofinancement à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) », indique l’Union sociale de l’habitat (USH).
Ce prélèvement est sans limitation de durée, et limité à trois ans pour la quote-part de 70 millions d’euros. « Il est probable qu'une large partie du prélèvement opéré sur les organismes Hlm (de l'ordre de 155 millions d'euros) soit réorientée pour abonder son budget », estime l’USH.
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