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DiversDiversmardi 4 novembre 2008 à 12h44

Le premier acte authentique au monde totalement dématérialisé signé en France


(LaVieImmo.com) - L’acte authentique sur support électronique est devenu réalité. Le 28 octobre, le premier acte de vente totalement dématérialisée a été mené a bien. Après un acte inaugural, une vente entre particulier a été conclue sur support électronique.

Le document inaugural a été signé mardi dernier par la Garde des Sceaux et Ministre de la Justice Rachida Dati et le Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique Eric Besson. L’acte a été reçu par Maître Bernard Reynis, Président du Conseil supérieur du notariat. Ce document a été suivi d’un second et véritable acte dématérialisé, portant sur la vente entre deux particuliers d'une parcelle de terrain, reçu par Me Yves Prévost, notaire à Guignicourt (02). La signature de ce premier acte électronique authentique « pré-figure la dématérialisation totale des actes notariés en France », indiquent les notaires de France dans un communiqué. Cette dématérialisation totale avait été engagée dès 2000 par le législateur. La mise en place a pris un certain temps, nécessaire à la finalisation des aspects technologiques et réglementaires de cette procédure qui présente l’avantage d’une consultation facilitée et d’une mise à disposition accélérée.

La clé « REAL », sorte de clé USB sécurisée personnelle à chaque notaire, contient un ensemble d’éléments d'identification ainsi qu’une signature numérique sécurisée et certifiée. L'authenticité et la sécurité sont garanties par un code PIN, et cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Les parties et témoins apposent quant à eux leur signature manuscrite.

« L’acte authentique sur support électronique offre le meilleur niveau de garantie de conservation », affirment les notaires, qui se félicitent de la « capacité d’innovation du notariat français », puisque cet événement constitue une première mondiale.

A.R.

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