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DiversDiversmercredi 22 octobre 2008 à 11h13

Le projet de loi Boutin sévèrement réécrit mais finalement adopté au Sénat


(LaVieImmo.com) - Le Sénat a achevé mardi l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Le texte a été adopté à 183 voix pour et 152 contre. Cette adoption s’accompagne toutefois d’une défaite de taille pour Christine Boutin : le rejet de l’article 17 visant à aménager la loi SRU.

Avec plus de 200 amendements adoptés, le projet de loi est profondément modifié par les sénateurs. La suppression de l’article 17, prévoyant la modification de la loi SRU (cliquez ici) a été adoptée à nouveau, en une seconde délibération. Un autre article qui avait été supprimé en première délibération, a quant à lui été rétabli dans le texte de loi. Cet article dispose d’une diminution de 10.3% du plafond des ressources pour l’attribution des logements sociaux. Cette mesure a pour objectif de « neutraliser l'augmentation mécanique du SMIC horaire dans la période récente et, d'autre part, de lier la révision de ces plafonds à l'évolution de l'indice de référence des loyers », s’est justifiée la ministre. Elle aura pour conséquence « de ramener l'ouverture du parc social à un niveau plus conforme à la vocation d'accueil privilégié des populations modestes ».

Une petite victoire pour Boutin, un succès pour l’opposition

« Je tiens à remercier Mme le ministre et à dire publiquement que, malgré tout ce qui a été dit ou écrit, nous avons été presque main dans la main tout au long de cette discussion, et avons eu des positions très proches sur presque toutes les questions », a déclaré Dominique Braye, rapporteur UMP à la commission des Affaires économiques. « Ce projet de loi sera ce que les acteurs sauront en faire », a-t-il ajouté, avant de conclure « Le Sénat a pris toute sa place dans le débat ». Christine Boutin quant à elle, a salué le travail des Sénateurs. « Vous avez été des législateurs responsables. Grâce à ce texte, les Français pourront se loger mieux que jusqu'à présent », a-t-elle répondu.

Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale en décembre, et l’article 17 reste l’enjeu principal de ce projet de loi. L’opposition s’est félicitée de cette première victoire contre la réforme de la loi SRU. Dans un communiqué du groupe socialiste du Sénat Thierry Repentin, rapporteur du budget logement « appelle tous les députés à se joindre à la position des sénateurs ». La loi SRU, ajoute-t-il, « est un acquis républicain que personne ne saurait défaire ». En conséquence, le Bureau national du Parti socialiste demande au gouvernement de retirer l’article 17 de la loi et de renoncer à le faire voter à l’Assemblée nationale.

A.R.

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