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DiversDiverslundi 28 juillet 2008 à 12h51

Le projet de loi de C. Boutin vivement critiqué par les associations


(LaVieImmo.com) - Le projet de loi sur le logement que Christine Boutin a présenté lundi matin en Conseil des ministres est vivement contesté, par les associations de défense des sans abri mais aussi par les représentants des locataires.

Vendredi, les vingt-cinq associations regroupées au sein du Collectif pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées* déploraient le « manque d’ambition » d’un projet qui, même s’il contient « certaines mesures positives […], ne permettra en aucun cas de mettre fin à la crise du logement ». Vu comme « une régression » par rapport aux droits acquis par les lois déjà votées, notamment la loi du Droit au logement opposable (Dalo) de 2007, le texte contient des « mesures qui concourent à l’accélération de l’expulsion, au développement d’un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu’à l’affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes », détaille le Collectif.

Plus particulièrement épinglé, l’article 15, qui prévoit un assouplissement des règles définies à l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Celle-ci oblige les communes de plus de 3500 habitants à construire 20% de logements locatifs sociaux. Le projet de loi de Christine Boutin permettra de comptabiliser dans ces 20% les logements d’accession sociale à la propriété. Or, pour le Collectif, « les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d’accéder à la propriété ». Un avis que partagent les associations nationales de locataires **, pour qui cette mesure serait « à l’heure où de nombreuses communes n’ont pas respecté les objectifs de rattrapage fixés pare les préfets […], contre-productive en matière de mixité sociale ».

Egalement dénoncée, la réduction à un an, au lieu de trois, de la durée de suspension d’expulsion qu’un juge peut accorder à l’occupant d’un logement si celui-ci n’a pas de solution de relogement. « Les locataires de bonne foi auront moins de possibilité de redresser leur situation, ce qui conduira à accroître la file d'attente des ménages prioritaires au relogement dans les commission de médiation crées par la loi relative au droit au logement opposable, prédisent les associations de locataires.

*Dont Emmaüs, ATD Quart Monde, La Croix Rouge Française, Les enfants de Don quichotte, ou le Secours Catholique

**Afoc, CLCV, CSF, CGL et CNL

E.S.

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