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DiversDiversvendredi 21 septembre 2012 à 09h25

Le projet de loi sur le logement adopté en commission


(LaVieImmo.com) - Après le vote du Sénat, et juste avant son examen par les députés à partir de lundi, le projet de loi de mobilisation du foncier public a été adopté jeudi soir par la commission des affaires économiques de l’Assemblée.

Le texte prévoit de porter de 20 à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes concernées par la loi SRU, ainsi que de faciliter la cession de terrains publics aux communes, avec une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/09/2012 à 10:47 par antoine

    Nouveau foutage de gueule les amis: décidem"nt cest la serie en ce moment

    On nous dit qu'on va doubler le livret A: genial!!

    Mais on a bien oublié de nous dire que le taux d'interet va etre divisé par deux.. Qui va morfler? la classe moyenne evidemment....


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