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DiversDiversvendredi 30 octobre 2009 à 09h12

Le projet de réforme des valeurs locatives bientôt au Conseil d'Etat


(LaVieImmo.com) - La réforme des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux, approche. Ce projet souhaité par Nicolas Sarkozy devrait en effet être transmis la semaine prochaine au Conseil d’Etat, pour une intégration au collectif budgétaire de fin d’année, nous apprend le journal Les Echos.

La réforme, compte tenu de sa complexité, devrait s’appliquer dans un premier temps aux trois millions de locaux commerciaux uniquement (collectif budgétaire) et aux 40 millions de logements privés par la suite.

Le quotidien économique précise que la réforme devra se faire à somme nulle au sein de chaque commune. Celle-ci ne permettra donc pas de corriger les inégalités entre les communes les plus riches et les plus pauvres, mais entre les habitants d’une même ville.

M.F.

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