Le projet pour le mouvement HLM adopté

Le Congrès a toutefois « déploré » que le projet de loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion qui sera présenté prochainement au Parlement « ne réponde pas de façon efficace aux enjeux actuels ». Il demande que l’article 55 de la loi SRU ne soit pas modifié, que le droit au maintien dans le parc social ne soit pas remis en cause, que la mutualisation financière entre les organismes « ne soit mise en place qu’à l’issue d’une concertation et en aucun cas rétroactive ». Sur ce dernier point seulement, la ministre a répondu qu’elle « proposer[a] au Parlement d’adapter le dispositif afin d’éviter les inconvénients de la rétroactivité ».

Réaffirmant sa volonté de « jouer, en tant qu’opérateur spécialisé, un rôle majeur dans le soutien de l’activité du secteur social », le Congrès a par ailleurs fait part de sa « très grande inquiétude sur le projet de Budget 2009 et des années suivantes », notamment au sujet du 1% logement.

A.R .