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DiversDiversmercredi 24 décembre 2008 à 10h31

Le "Robien bis" salué par les promoteurs constructeurs


(©dr)

(LaVieImmo.com) - La Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) salue la réforme du régime Robien, qu’elle juge à même d’insuffler « une dynamique nouvelle à l’investissement locatif privé ».

unis en commission paritaire mixte (CMP), députés et sénateurs se sont mis d’accord le week-end dernier sur les modalités d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif. Encore dénué de nom, ce régime alternatif cohabitera avec le Robien actuel et son système d’amortissement fiscal. La nouveauté, c’est qu’à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investisseurs qui feront l’acquisition d’un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement pour le louer pourront opter pour une réduction de leur impôt sur le revenu. Cette réduction sera calculée sur le prix de revient du logement, pour sa fraction inférieure à 300 000 euros. Mais là où la CMP s’était prononcée pour un taux de réduction de 25%, le gouvernement a fait passer in extremis un amendement fixant ce taux à « 25% pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010, et [à] 20% pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011 ». Soit une réduction d’impôt de 75 000 euros les deux prochaines années et de 60 000 euros à compter de 2011.

Elargi aux travaux de rénovation et de réhabilitation des logements anciens, le dispositif est limité à une opération par année, et la réduction d’impôt est répartie sur une durée de neuf ans. Dans le cas où le logement resterait en location au-delà de cette durée, les députés et sénateurs ont prévu que le contribuable continuerait à bénéficier de la réduction d’impôt « pendant au plus six années supplémentaires ». Dans ce cas, la réduction d’impôt annuelle est égale à 2% du prix de revient du logement. « Cette mesure forte est de nature à relancer l’investissement locatif », se félicite la FPC.

La Fédération insiste par ailleurs sur le fait qu’« un investissement locatif est avant tout un investissement immobilier justifié par la qualité de l’emplacement et l’existence d’un besoin locatif et non pas par la seule recherche d’une économie d’impôts ». Un rappel qui pourrait éviter au nouveau dispositif les critiques que s’est fréquemment attiré le dispositif Robien…

E.S.

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