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DiversDiversvendredi 25 janvier 2008 à 12h54

Le Sénat adopte 2 mesures en faveur des locataires


(LaVieImmo.com) - Le Sénat a adopté, jeudi 25 janvier, le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit notamment l'indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation et la réduction à un mois du dépôt de garantie.

L’article 4 du projet de loi porte sur la révision annuelle des loyers, désormais indexée sur l’indice des prix à la consommation (ICC) et plus sur l’indice composite de révision des loyers (IRL), comme c’était le cas depuis le 1er janvier 2006. « Avec cette évolution, ce seront plus de 600 millions d'euros qui seront économisés pour les locataires tous les ans », a rappelé avant-hier Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, lors des débats au Sénat. Le nouvel indice de référence s’appliquera aux nouveaux contrats de location comme aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail. « Il s'appliquera, comme l'actuel IRL, aux locations de logements utilisés à titre de résidence principale, loués vides ou meublés », a précisé la ministre, et « portera aussi sur l'évolution du montant maximal des loyers HLM définis par convention ».

Le Sénat a également validé l’article 5 sur la réduction du montant du dépôt de garantie de deux à un mois de loyer. Cette mesure, qui bénéficiera « fortement aux publics qui changent souvent de logement, qui déménagent souvent, soit pour les études, soit pour leur activité professionnelle », permettra également de remettre « près de 600 Millions d’euros » en circulation pour le pouvoir d’achat, a estimé Christine Boutin.

Le vote définitif de la loi aura lieu le 31 janvier.

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