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DiversDiversvendredi 19 décembre 2008 à 15h46

Le Sénat approuve une réforme amendée du Robien


(LaVieImmo.com) - Votée la semaine dernière par l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement, la réforme du dispositif d’investissement locatif Robien a été validée hier par la Commission des finances du Sénat, moyennant quelques modifications.

L’article 18 quater de la loi de finances rectificative pour 2008 tel qu’amendé et adopté par les sénateurs prévoit que les contribuables qui feront l’acquisition, en 2009, d’un logement neuf destiné à la location, bénéficieront d’une réduction d’impôt égale à 20 % du prix de l’acquisition, dans une limite de 300 000 euros. Soit une économie de 60 000 euros au maximum. La semaine dernière, les députés avaient donné leur accord pour une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement, soit 75 000 euros. Cette réduction sera étalée sur neuf ans et reportable.

Plutôt que de supprimer purement et simplement, comme le proposait l’Assemblée, le Robien dès l’année prochaine, les sénateurs ont décidé de laisser le choix aux investisseurs entre les deux dispositifs pendant un an. Une fusion sera opérée à compter de 2010.

La Commission des finances a également décidé de limiter la réduction d’impôt à l’acquisition d’un seul logement par année, une mesure destinée à éviter la prolifération de logements de petite surface « qui ne correspondent pas aux besoins du marché ».

Le nouveau dispositif, dont le coût n’a pas encore été évalué, devrait permettre la construction de 45 000 logements neufs en 2009.

Pour être effective, la réforme doit encore être validée samedi par la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés.

E.S.

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