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DiversDiversjeudi 10 avril 2008 à 15h17

Le Sénat épingle la politique immobilière de l'Etat locataire


(LaVieImmo.com) - « Etonnée de la forte hausse » du loyer renégocié par le ministère de la Justice lors de la renégociation du bail du pôle financier du TGI de Paris, « inquiétée du coût élevé » de deux prises de bail récemment décidées par les ministères de la Culture et de l’Immigration, la commission des finances du Sénat a mis en garde hier contre une série d’approximations dans la politique immobilière de « l’Etat locataire ».

A l’initiative de Paul Girod, sénateur UMP de l’Aisne et rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », et de Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », la commission a procédé à l’audition des représentants du ministère de la Justice, de la Cour d’Appel de Paris, de France Domaine, chargée de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, et du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE).

« D’une manière générale, la commission des finances souhaite que la gestion de « l’Etat locataire » soit davantage intégrée aux efforts de rationalisation entrepris, depuis 2004, pour la politique immobilière de l’Etat », explique la commission dans un communiqué publié au lendemain de l’audition. « A ce titre, elle a demandé à France Domaine la production d’un état des baux assumés par les administrations parisiennes et franciliennes ».

La commission a par ailleurs rappelé « ses préconisations en faveur d’une politique immobilière de l’Etat plus globale, qui permette de dépasser les logiques strictement ministérielles, souvent coûteuses et source de dysfonctionnements ».

Dans l’attente d’un pilotage effectif, la commission appelle à « un renforcement du rôle du CIE ».

E.S.

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