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DiversDiverslundi 17 décembre 2012 à 17h30

Le Sénat examine la loi Duflot sur le logement social


(LaVieImmo.com) - La seconde mouture du projet de loi de mobilisation du foncier public, portée par Cécile Duflot, doit être examinée lundi soir par les sénateurs. Le 27 novembre, la mesure recevait l’aval de l’Assemblée nationale, après avoir été censurée sur la forme dans sa première version par le Conseil constitutionnel.

Selon Le Figaro, le projet de loi Duflot qui prévoit un passage de 20 à 25 % du taux de logements sociaux dans les communes de 3 500 habitants ainsi que la cession facilitée aux collectivités de terrains appartenant à L’Etat, « devrait, sauf rebondissement, être adoptée sans modification, donc définitivement, mardi après-midi ».

Et ce, en vue d’une application « dès le début de l’année prochaine », comme l’espère la ministre du Logement.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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