Le Sénat ne fait pas de cadeau à Boutin

La ministre du Logement et de la Ville avait réussit vendredi à faire valider par le Sénat sa réforme pour plus d’encadrement et une gouvernance renforcée du 1% logement. Mais hier, la modification de la loi SRU lui a été refusée.

Deuxième gros dossier de ce projet de loi, la modification de la loi SRU faisait l’objet de cinq amendements pour la suppression de l’article 17. Très controversé, cet article visait à comptabiliser dans les 20% de logements sociaux exigés des communes de plus de 35 000 habitants les mesures d’accession sociale à la propriété telles que la « maison à 15 euros par jour ». Ces cinq amendements, déposés tant par l’opposition que par des élus de la majorité (parmi lesquels le rapporteur de la commission des Affaires économiques Dominique Braye), ont tous été adoptés. La loi SRU ne sera donc pas modifiée.

Peu avant les débats sur la loi SRU, l’article 16, étendant au collectif le dispositif du Pass-Foncier (« maison à 15 euros par jour ») avait été validé par les Sénateurs, malgré un amendement déposé par l’opposition pour la suppression de cet article. 30 000 ménages pourront ainsi faire l’acquisition de leur résidence principale dans le neuf, y compris en logement collectif, selon des modalités qui restent à définir.

La lecture du texte devait s’achever vendredi, mais les quatre séances de la semaine dernière n’avaient permis d’aborder que les 9 premiers articles de la loi, sur un total de 22. L’examen au Sénat du projet de loi sur le logement se poursuit, et devrait se conclure aujourd’hui.

A.R.