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DiversDiversmercredi 10 décembre 2008 à 18h10

Le Sénat vole au secours du dispositif Malraux


(LaVieImmo.com) - Lors de sa séance du 8 décembre 2008, le Sénat a adopté deux amendements visant à préserver la portée et l’efficacité du régime Malraux, « en desserrant les contraintes fixées par l’Assemblée nationale ».

Mis en place en 1962, le dispositif Malraux permet aux propriétaires d'immeubles anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation et mis en location à titre de résidence principale pour une durée minimale de six ans, de déduire l’intégralité du déficit foncier occasionné par ces travaux de leur revenu global. Pour relever du régime Malraux, l’immeuble doit être situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardé.

En novembre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’était prononcée pour un plafonnement du dispositif. Fini la déduction d’impôt, transformée en simple réduction assise sur le montant des dépenses déductibles, dans la limite de 100 000 euros par an, avec un taux de 25 % en ZPPAUP et de 35 % en secteur sauvegardé. Le texte, qui avait été adopté en première lecture, a été retouché en début de semaine par le Sénat. Des amendements, présentés notamment par Philippe Richert (UMP – Bas-Rhin) et Jacques Legendre (UMP – Nord), ont été adoptés, qui prévoient un relèvement du plafond annuel des dépenses déductibles, porté de 100 000 à 150 000 euros, et une majoration de 5 points de pourcentage des taux applicables - à 30% en ZPPAUP et 30% en secteur sauvegardé.

Un dispositif important, appui essentiel à l'initiative privée « Alors que le Président de la République a annoncé, dans le cadre du plan de relance de l’économie, sa volonté d’accélérer les investissements en faveur de l’entretien et de la mise en valeur du patrimoine, ces avancées confirment l’importance de ce dispositif fiscal », explique-t-on au Sénat. Le régime Malraux « constitue en effet un appui essentiel à l’initiative privée, pour assurer la sauvegarde voire la "reconquête" des quartiers historiques ; il s’inscrit également dans les politiques publiques des villes en matière d’urbanisme, de logement et de mixité sociale »

Sur proposition conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles, le Sénat a également supprimé le plafonnement du régime fiscal en faveur des monuments historiques non ouverts au public.

E.S.

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