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DiversDiversmercredi 12 septembre 2012 à 17h20

Le Sénat vote la loi sur la cession des terrains publics


(LaVieImmo.com) - Les sénateurs, qui ont entamé hier l’examen du projet de loi en faveur du logement social, ont validé mercredi après-midi le principe de mobilisation du foncier public. Le texte, qui faisait l’objet d’une procédure accélérée, a été voté par 178 voix pour et 139 contre.

Selon l’AFP, les sénateurs sont allés plus loin que ce que prévoyait le projet présenté hier par Cécile Duflot : alors que la ministre du Logement entendait faciliter la cession des terrains publics grâce à une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité, un amendement du rapporteur Claude Bérit-Débat (PS) adopté cet après-midi stipule que la gratuité des terrains est « de droit pour la part du programme destinée aux logements sociaux », la décote pouvant être réduite afin de tenir compte de la catégorie de logements sociaux concernés et des circonstances locales.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/09/2012 à 11:24 par antoine

    ca devient bon!!!! soyez patients les primos!!! patience patience!


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