Le syndic peut convoquer les copropriétaires aux AG par e-mail

Un peu moins de paperasserie dans les copropriétés. Dorénavant, les syndics peuvent convoquer les copropriétaires à une assemblée générale, leur envoyer la notification du procès-verbal d'AG ou les mettre en demeure... par courriel.

C'est ce qui résulte d'un décret publié au Journal officiel le 21 octobre, applicable au 22 octobre. Un texte qui entend lutter contre "le formalisme du droit de la copropriété (qui) génère des coûts importants".

Finies, donc, les lettres par recommandé avec accusé de réception. Mais pour cela, encore faut-il recevoir l'accord de la copropriété. La possibilité de procéder par e-mails doit être demandée et actée. Et ce précisément lors d'une assemblée générale de copropriétaires.