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DiversDiversvendredi 23 octobre 2015 à 14h44

Le syndic peut convoquer les copropriétaires aux AG par e-mail


Le syndic peut dorénavant convoquer les copropriétaires par e-mail
Le syndic peut dorénavant convoquer les copropriétaires par e-mail
Le syndic peut dorénavant convoquer les copropriétaires par e-mail (©dr)

Un décret met fin aux traditionnels envois recommandés avec accusés de réception. Mais la dématérialisation de l'envoi ne peut avoir lieu que si les copropriétaires le veulent bien.

(LaVieImmo.com) - Un peu moins de paperasserie dans les copropriétés. Dorénavant, les syndics peuvent convoquer les copropriétaires à une assemblée générale, leur envoyer la notification du procès-verbal d'AG ou les mettre en demeure... par courriel.

C'est ce qui résulte d'un décret publié au Journal officiel le 21 octobre, applicable au 22 octobre. Un texte qui entend lutter contre "le formalisme du droit de la copropriété (qui) génère des coûts importants".

Finies, donc, les lettres par recommandé avec accusé de réception. Mais pour cela, encore faut-il recevoir l'accord de la copropriété. La possibilité de procéder par e-mails doit être demandée et actée. Et ce précisément lors d'une assemblée générale de copropriétaires.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/10/2015 à 18:43 par franckblack

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