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DiversDiversjeudi 7 juillet 2016 à 12h52

Les APL dégressives au-delà d'un certain montant de loyer


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(LaVieImmo.com) - Depuis le 1er juillet 2016, les aides personnelles au logement (APL) attribuées à certains ménages sous conditions de ressources sont dégressives au-delà d'un certain montant de loyer, selon un décret publié jeudi.

Cette mesure vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document. En clair: limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

Elle "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques. Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL.

Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.

Avec AFP

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