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DiversDiversjeudi 12 décembre 2013 à 15h08

Les copropriétaires veulent pouvoir choisir leur banque


L'Arc veut aller plus loin dans l'encadrement du compte séparé
L'Arc veut aller plus loin dans l'encadrement du compte séparé
L'Arc veut aller plus loin dans l'encadrement du compte séparé (©dr)

Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) entend imposer le recours au compte séparé pour les syndics en charge de plusieurs copropriétés. Une mesure plébiscitée par l’association de copropriétaires, qui salue « une vraie avancée ». Mais pour l’Arc, il faut aller plus loin dans l’encadrement de la loi.

(LaVieImmo.com) - « Nous voulons pouvoir choisir le banquier », a déclaré en conférence de presse ce jeudi Bruno Dhont, directeur général de l’Arc. L’association souhaite reprendre la main dans un domaine qu’elle estime accaparé par les syndics de copropriété.

Afin d’abord d’obtenir une véritable « mise en concurrence » des banques : outre le fait de payer moins cher les prestations des établissements de crédit, cela permettra de développer des services spécifiques aux copropriétés tels « un compte courant adossé au livret A, des comptes bloqués jumelés à un compte rémunéré, etc. » La spécialisation de banques dans la gestion des fonds des copropriétés pourrait même apparaître à terme.

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Mais il s’agit aussi de remettre un peu de transparence en la matière, a souligné M. Dhont, qui a insisté sur la réalité du compte séparé aujourd’hui, alors que ce dernier n’est qu’optionnel. « On a la preuve que des banquiers vendent des « comptes reflets » aux syndics, et non pas des comptes séparés », explique l’organisme. Une pratique pointée du doigt en 2011 par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), l’organisme en charge du contrôle du secteur bancaire. « Pour mémoire, ce dispositif permet de « mettre en miroir » (ou en reflet) l’ensemble des comptes mandants afin de générer des produits financiers au profit du seul syndic », rappelle le groupement.

« Enfumage sémantique »

Plus inquiétant, certaines banques n’hésiteraient pas à utiliser des moyens détournés pour « faire croire aux copropriétaires que le compte de leur copropriété est un vrai compte séparé, alors que ce n’est pas le cas ». L’Arc dit ainsi avoir eu connaissance d’ « attestations de compte séparé » fournies par les banques aux copropriétés qui les sollicitent, des documents « évidemment sujets à caution » selon M. Dhont, qui cite un arrêt de la cour de cassation. Mais aussi de « compte en gestion séparée », qui cachent en réalité un compte unique. Autant de concepts bancaires témoins d'un « enfumage sémantique », derrière lesquels certains établissements se réfugient quand ils n’opposent pas tout simplement aux copropriétaires le secret bancaire, dénonce l’Arc.

Ces points devront être résolus par la loi Alur, espèrent les copropriétaires. Le texte doit être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée le 17 décembre, pour un vote prévu avant les élections municipales.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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