Les coupures d'eau de retour pour les ménages de "mauvaise foi" ?
Elles sont proscrites depuis 2013, un amendement veut les réintroduire. Le texte adopté récemment au Sénat revient sur les coupures d'eau courante pour impayés, interdites depuis la loi « Brottes » de 2013, selon Europe 1. L'amendement porté par Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, peut compter sur le soutien de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.
Car le texte comporte en effet une nuance : seuls seront concernés les ménages « de mauvaise foi », c'est-à-dire qui ne paient pas leurs factures alors qu'ils en ont les moyens. « Ce n'est surtout pas un amendement qui revient sur les interdictions classiques de coupure d'eau pour les gens défavorisés », explique le sénateur à la radio, qui parle de « correction de la loi Brottes ».
D'autres moyens
Or les associations, qui constatent depuis l'adoption de la loi de nombreux écarts, montent au créneau. Pour la CLCV il y a d'autres moyens de recouvrement que la manière forte. L'association de consommateurs juge que « le service d'eau est un service essentiel, notamment parce qu'il traite de l'hygiène et c'est pour cette raison qu'il a été reconnu comme un droit fondamental par les Nations Unies et qu'on y est très attachés », estime François Carlier de la CLCV, contacté par Europe 1. A suivre.