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DiversDiverslundi 2 mars 2015 à 15h26

Les coupures d'eau de retour pour les ménages de "mauvaise foi" ?


Les coupures d'eau devraient être à nouveau possibles
Les coupures d'eau devraient être à nouveau possibles
Les coupures d'eau devraient être à nouveau possibles (©dr)

Un amendement revient sur une disposition phare de la loi Brottes de 2013, qui exclut 4 millions de foyers des coupures d'eau pour impayés. Ce qui a provoqué un tollé auprès des associations de consommateurs.

(LaVieImmo.com) - Elles sont proscrites depuis 2013, un amendement veut les réintroduire. Le texte adopté récemment au Sénat revient sur les coupures d'eau courante pour impayés, interdites depuis la loi « Brottes » de 2013, selon Europe 1. L'amendement porté par Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, peut compter sur le soutien de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

Car le texte comporte en effet une nuance : seuls seront concernés les ménages « de mauvaise foi », c'est-à-dire qui ne paient pas leurs factures alors qu'ils en ont les moyens. « Ce n'est surtout pas un amendement qui revient sur les interdictions classiques de coupure d'eau pour les gens défavorisés », explique le sénateur à la radio, qui parle de « correction de la loi Brottes ».

D'autres moyens

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Or les associations, qui constatent depuis l'adoption de la loi de nombreux écarts, montent au créneau. Pour la CLCV il y a d'autres moyens de recouvrement que la manière forte. L'association de consommateurs juge que « le service d'eau est un service essentiel, notamment parce qu'il traite de l'hygiène et c'est pour cette raison qu'il a été reconnu comme un droit fondamental par les Nations Unies et qu'on y est très attachés », estime François Carlier de la CLCV, contacté par Europe 1. A suivre.

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  • 0 Reco 02/03/2015 à 16:44 par Friand

    "L'association de consommateurs juge que « le service d'eau est un service essentiel, notamment parce qu'il traite de l'hygiène et c'est pour cette raison qu'il a été reconnu comme un droit fondamental par les Nations Unies et qu'on y est très attachés »"

    Il y a des droits mais aussi des obligations.
    Celui qui veut le service doit le payer.
    S'ils en ont les moyens et que c'est de mauvaise foi, il n'y a que la manière forte qui marchera.


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