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Les coupures d'eau de retour pour les ménages de "mauvaise foi" ?

Les coupures d'eau devraient être à nouveau possibles

Les coupures d'eau devraient être à nouveau possibles - dr

Un amendement revient sur une disposition phare de la loi Brottes de 2013, qui exclut 4 millions de foyers des coupures d'eau pour impayés. Ce qui a provoqué un tollé auprès des associations de consommateurs.

Elles sont proscrites depuis 2013, un amendement veut les réintroduire. Le texte adopté récemment au Sénat revient sur les coupures d'eau courante pour impayés, interdites depuis la loi « Brottes » de 2013, selon Europe 1. L'amendement porté par Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, peut compter sur le soutien de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

Car le texte comporte en effet une nuance : seuls seront concernés les ménages « de mauvaise foi », c'est-à-dire qui ne paient pas leurs factures alors qu'ils en ont les moyens. « Ce n'est surtout pas un amendement qui revient sur les interdictions classiques de coupure d'eau pour les gens défavorisés », explique le sénateur à la radio, qui parle de « correction de la loi Brottes ».

D'autres moyens

Or les associations, qui constatent depuis l'adoption de la loi de nombreux écarts, montent au créneau. Pour la CLCV il y a d'autres moyens de recouvrement que la manière forte. L'association de consommateurs juge que « le service d'eau est un service essentiel, notamment parce qu'il traite de l'hygiène et c'est pour cette raison qu'il a été reconnu comme un droit fondamental par les Nations Unies et qu'on y est très attachés », estime François Carlier de la CLCV, contacté par Europe 1. A suivre.

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