Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 12 décembre 2008 à 13h19

Les députés valident la réforme du Robien


(LaVieImmo.com) - La réforme du dispositif Robien est en marche. Dans la nuit de mercredi à jeudi, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2008, le parlement a voté une mesure visant à renforcer, « dans le cadre du plan de relance, l’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif », selon François Scellier, député UMP du Val-d’Oise, coauteur de l’amendement.

Adoptée à l’unanimité contre l’avis du gouvernement, la réforme prévoit que les contribuables qui feront l’acquisition, en 2009, d’un logement neuf destiné à la location, bénéficieront d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix de l’acquisition, dans une limite de 75 000 euros. Cette réduction, étalée sur neuf ans et reportable, s’imputerait à raison de deux dixièmes la première année et d’un dixième les années suivantes.

Placé sous les mêmes conditions que l’actuel régime de Robien, le bénéfice de l’amortissement prévu par le dispositif serait « transitoirement suspendu pour éviter le cumul des avantages », a précisé François Scellier. La réduction serait toutefois cumulable avec la déduction de 30% prévue dans le cadre du régime Borloo.

L’amendement doit maintenant être validé par le Sénat, qui examinera le projet de loi de finances rectificatives pour 2008 la semaine prochaine.

E.S.

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...