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DiversDiversmardi 22 janvier 2008 à 11h57

Les DMTO, un "frein à l'accès au logement" (UFC-Que Choisir)


(LaVieImmo.com) - L’UFC Que Choisir part en guerre contre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), « ces taxes, indexées sur le prix en très forte croissance de l’immobilier [et qui] sont devenues pour les consommateurs un frein à l’accès au logement et une cagnotte immobilière colossale pour les collectivités qui les perçoivent ».

L’association de consommateurs, qui publie aujourd’hui une étude de l’évolution des montants des DMTO depuis 2000, montre que les recettes perçues sur les seuls biens d’habitation (soit 80% du total) ont progressé de 86% entre 2000 et 2005, passant de 3.74 à 6.96 Milliards d’euros. Les premières projections pour 2007 font apparaître une hausse de 30% sur les deux seules dernières années, avec un total 9 Milliards d’euros prélevés au titre des DMTO sur les biens d’habitation.

Le montant des taxes représente aujourd’hui 5% de la valeur d’un bien. La flambée des prix se traduit donc par une « double peine immobilière » pour les accédants à la propriété, s’indigne Que Choisir, qui voit dans les montants de plus en plus élevés des DMTO « une barrière à l’accès au logement ». Ce montant, « en forte croissance », est « en moyenne de 10 000 euros, soit 125 euros/m², soit encore l’équivalent de deux ans de loyers », explique l’association. Sont également dénoncées « l’obligation d’acquitter ces taxes en une seule fois, donc sans étalement possible », et « l’impossibilité d’intégrer les DMTO dans le crédit immobilier souscrit pour l’occasion ». Enfin, l’UFC déplore « la difficulté pour le consommateur de constituer une épargne préalable importante dans des délais relativement courts, situés entre la décision d’acheter son logement et l’acte d’achat ».

Pour l’ensemble de ces raisons, et alors que l’accès au logement est l’une des principales priorités des français, « l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement d’engager urgemment une réforme des DMTO en créant un régime dérogatoire et plus favorable au profit des ménages qui aimeraient acquérir leur résidence principale ».

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