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DiversDiversvendredi 7 février 2014 à 10h40

Les logements de fonction sur la sellette


Bercy souhaite réduire le nombre de logements de fonction
Bercy souhaite réduire le nombre de logements de fonction
Bercy souhaite réduire le nombre de logements de fonction (©LPLT / Wikimedia Commons)

Selon les informations de Challenges, le gouvernement ferait actuellement le ménage dans les logements de fonction qu’il met à disposition des hauts fonctionnaires. Près d’un cinquième d’entre eux devraient en effet être vendus d’ici 2015.

L'Etat va supprimer 20 % des logements de fonction, d'après une information de Bercy relayée par Challenges. En application de la réforme engagée en 2010 par la précédente majorité, le gouvernement actuel prévoit de revendre une bonne partie des logements de fonctions qui étaient jusqu’à présent réservés aux hauts fonctionnaires.

Alors que près d’une centaine de millier d’agents de la Fonction publique en bénéficient, l’hebdomadaire précise qu’en principe selon la réglementation, « seuls les fonctionnaires ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ont vocation » à pouvoir profiter d’un logement gratuit par nécessité absolue de service. Et si certains agents, d’ordinaire non-éligibles à un tel régime, peuvent également en bénéficier « à titre précaire » lors d’astreintes, ils doivent cependant payer une redevance à hauteur de 50 % de la valeur locative du bien.

Tous, éligibles ou non, ne peuvent par ailleurs pas dépasser une certaine surface attribuée. Celle-ci est fixée à « 80 m² par bénéficiaire plus 20 m² supplémentaires par personne à charge », précise Challenges.

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Type de bien :

Stock de logements divisé par 10

Toujours selon les informations du magazine, le ministère de l’Economie et des finances envisagerait de supprimer près d’un quart de ses logements de fonction, tandis que celui de la Justice s’apprêterait à passer de 1 915 à 1733 biens, et que l’Education nationale devrait en perdre plus d’une centaine sur les 260 qu’elle possède actuellement. Le ministère des Affaires étrangères devrait quant à lui diviser par 10 le nombre de logements de fonctions à disposition de ses fonctionnaires. Ceux-ci devraient s’établir in fine à... 5.

Vendus aux enchères

Qui est visé par cette réforme ? Les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, mais aussi les présidents de tribunaux de grande instance, des cours d’appel et des tribunaux administratifs, ainsi que les directeurs académiques dans les départements.

Loin de vouloir mettre à la porte les agents de la Fonction publique visés par ces suppressions, le gouvernement prévoirait de leur laisser jusqu’à septembre 2015 pour faire leurs valises. Tous les biens ainsi récupérés seront ensuite vendus aux enchères, conclut Challenges.

S. M.
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