Les loyers vont augmenter moins vite

Ce projet comprend deux mesures en faveur des locataires : l’indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation et la réduction du dépôt de garantie de 2 à 1 mois.

Nouvelle indexation des loyers et réduction du dépôt de garantie Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a rappelé ce matin que le changement d’indexation des loyers permettrait plus de 600 Millions d’euros d’économies tous les ans. Le nouvel indice « s’appliquera aux nouveaux contrats de location, mais aussi aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant au bail », a-t-elle ajouté. Sont concernées les locations de logements utilisés à titre de résidence principale, qu’ils soient loués vides ou meublés. Pour mémoire, les loyers étaient indexés depuis le 1er janvier 2006 sur l’indice composite de révision des loyers (IRL), plus inflationniste que le seul indice des prix à la consommation (ICC).

Concernant la réduction du dépôt de garantie, Christine Boutin a estimé que « ce seront aussi près de 600 Millions d’euros remis en circulation pour le pouvoir d’achat ». La ministre a rapproché cette réduction de l’accord sur la généralisation de l’avance « loca-pass » à tous les locataires, signé avec les partenaires sociaux le 21 décembre dernier. « Cette convention étend l'avance du dépôt de garantie, jusqu'alors réservée à certaines catégories de personnes, à tous les locataires signant un bail et entrant dans un logement appartenant à un bailleur privé ou social », a ajouté la ministre. Le dépôt de garantie pourra être versé au bailleur par le locataire ou directement par un organisme 1% logement. Le locataire remboursera ensuite à l’organisme prêteur le montant du dépôt de garantie qui lui a été ainsi avancé, sans intérêt, et sur trois ans maximum.

Rassurer les bailleurs Le projet de loi comprend également un dispositif visant à rassurer les propriétaires bailleurs, prévoyant la généralisation du paiement en tiers payant pour l’allocation de logement, comparable à ce qui existe pour l’aide personnalisée au logement. « celle-ci permettra d’harmoniser les modalités de versement des aides personnelles au logement mais aussi de mieux garantir le caractère dédié de l’allocation de logement au paiement des charges de loyer et au remboursement des prêts à l’accession, et par la même de réduire les risques d’impayés », a estimé Christine Boutin.

Bientôt un nouveau projet de loi La ministre a également évoqué un projet de loi sur le logement que le gouvernement souhaite proposer à l’Assemblée au cours du premier semestre 2008, qui portera « notamment [sur] la question de la mise en œuvre d’une garantie généralisée des risques locatifs ».

ES