Les plus-values sur cessions de terrains allégées

Outre la mise en place du dispositif « Duflot » d’incitation à l’investissement locatif, dont les contours ont ét présentés la semaine dernière et dont le gouvernement a précisé aujourd’hui qu’il « fera l’objet d’une évaluation avant la loi de finances pour 2015 », le PLF prévoit diverses mesures visant à libérer le foncier : la suppression de l’abattement pour durée de détention appliqué aux plus-values sur les cessions de terrains constructibles, ainsi qu’un durcissement de la taxation appliquée à la détention de terrains constructibles dans les zones où les besoins de logement sont les plus forts.

Le gouvernement propose également de favoriser la libération des locaux sous-occupés en renforçant la taxe sur les logements vacants, rendue applicable dans un périmètre plus large, et de la taxe sur les friches commerciales.

En complément de ces mesures structurelles et afin de créer un « choc d’offre » sur le marché, un abattement de 20 % sur les plus-values de cessions d’immeubles sera appliqué, à titre exceptionnel, pendant l’année 2013, tandis que la taxation proportionnelle des plus-values de cessions de terrains constructibles sera transitoirement maintenue jusqu’à 2015, date à partir de laquelle elles seront imposées au barème progressif, moins favorable pour les propriétaires les plus aisés.