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DiversDiversvendredi 28 septembre 2012 à 17h01

Les plus-values sur cessions de terrains allégées


(LaVieImmo.com) - Le projet de loi de finances pour 2013, présenté ce jour en conseil des ministres, comporte une série de mesures fiscales compatibles avec « la mobilisation nationale en faveur du logement » souhaitée par le gouvernement.

Outre la mise en place du dispositif « Duflot » d’incitation à l’investissement locatif, dont les contours ont ét présentés la semaine dernière et dont le gouvernement a précisé aujourd’hui qu’il « fera l’objet d’une évaluation avant la loi de finances pour 2015 », le PLF prévoit diverses mesures visant à libérer le foncier : la suppression de l’abattement pour durée de détention appliqué aux plus-values sur les cessions de terrains constructibles, ainsi qu’un durcissement de la taxation appliquée à la détention de terrains constructibles dans les zones où les besoins de logement sont les plus forts.

Le gouvernement propose également de favoriser la libération des locaux sous-occupés en renforçant la taxe sur les logements vacants, rendue applicable dans un périmètre plus large, et de la taxe sur les friches commerciales.

En complément de ces mesures structurelles et afin de créer un « choc d’offre » sur le marché, un abattement de 20 % sur les plus-values de cessions d’immeubles sera appliqué, à titre exceptionnel, pendant l’année 2013, tandis que la taxation proportionnelle des plus-values de cessions de terrains constructibles sera transitoirement maintenue jusqu’à 2015, date à partir de laquelle elles seront imposées au barème progressif, moins favorable pour les propriétaires les plus aisés.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 30/09/2012 à 13:44 par Bernie

    Il n' y a pas de mystère......

    Un marché immobilier est dynamisé par les primo-accédents.

    En l'absence de ceux-ci, pour cause de revenus insuffisants et/ou à défaut d'un emploi stable, même si les prix baissent, même si l'Etat tente par d'éventuels aides, tout restera figé.......

    L'argent, le nerf de la guerre......

  • 0 Reco 30/09/2012 à 01:12 par antoine

    cher tiplue, tu ublies une petite chose

    1) augmenttaion de l'offre des terrrans, avec des acheteurs qui nont plus de sous, ben

    ou rien ne se vendra, ou les proprios devront baisser pour vendre

    les acheteurs veulent bine acheter mais encore faudrait ils avoir les sous pour le faire!

  • 0 Reco 29/09/2012 à 19:17 par tiplume@antoine

    Je ne vois pas en quoi cela va faire baisser les prix c'est idiot.

    Au contraire les propriétaires soit attendront que ce gouvernement disparaisse, soit vont augmenter les prix pour tenter de moins y perdre. Pourquoi vendre un terrain sous le prix du marché parce que plus d'argent vont venir remplir les caisses du gouvernement. Preuve en est qu'à chaque augmentation de taxe, les prix montent. Après la taxe actuelle sur le foncier non bati est ridicule du type 50 euros pour un terrain de 5000 m2. alors bon...

    Après les logements vacants, encore une idiotie du gouvernement. pourquoi ?
    Ceux qui ne louent pas et laissent leurs logements vacants ne veulent pas de locataires et alors ? Il suffit pour eux de payer quelqu'un qui jure avoir été logé gratuitement 4 mois dans l'année et paf c'est fini. Pftttttttt ! plein de gens font déjà. et puis payer 400 euros de taxes par an au lieu de 200 (prix sur Toulouse pour un appart vacant de 50m2) c'est pas grand chose au lieu de se taper des gens qui ne paient pas de loyers.

    De toute façon ce gouvernement limite communiste va se faire étriper. Penser que tous les proprios sont riches est une énorme idiotie. LEs riches s'en moquent de cette augmentation. Et faire payer des terrains detenu il ya 30 ans le même prix qu'il y a 30 ans ben c'est du vol à mon avis.

  • 0 Reco 29/09/2012 à 11:51 par citoyen

    cosme :: lire costume (avec mes excuses)

  • 0 Reco 29/09/2012 à 11:49 par citoyen

    plus value immobilière SARKO nous en avait mis pour 30 ans au lieu de 15..
    HOLLANDE avait promis électoralement un retour à 22 ans de détention...
    la dernière moulure gouvernementale nous promet finalement de nous en mettre pour environ 28 ans... Blanc bonnet et bonnet blanc, le racket est le même, seul le cosme change!...

  • 0 Reco 28/09/2012 à 22:28 par antoine

    "tu parles....personne n'y croit !"

    les prix de mise en vente peut etre ne bougert pas trop mais il y aura de grosses nego a faire!

  • 0 Reco 28/09/2012 à 21:33 par dufllot les lolos

    tu parles....personne n'y croit !

  • 0 Reco 28/09/2012 à 19:22 par antoine

    houra!!

    suppression d l'abattement:)))) et durcissement de la taxe en cas de retention!!!

    ahahhahaha morfler chers prorpios cupides, ou vous vendez vite ou vous allez payer dur, tres dur


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