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DiversDiverslundi 2 juin 2014 à 18h05

Les premiers décrets de la loi Alur bientôt publiés


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(LaVieImmo.com) - Selon la Fédération nationale de l’immobilier, les trois premiers décrets d’application de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) «  devraient paraître au cours du mois de juin ». Il s’agit des décrets relatifs à l’encadrement des loyers dans les 28 zones urbaines tendues recensées sur le territoire national, au plafonnement des honoraires de location pratiquées par les agences immobilières, et à l’installation du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière. Selon le texte de loi, celui-ci sera chargé de « veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités » des agents immobiliers et des administrateurs de biens ».

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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