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DiversDiverslundi 24 novembre 2008 à 11h52

Les progrès des syndics en matière de transparence font toujours débat


(LaVieImmo.com) - « Lors du premier trimestre 2008, les premiers résultats de l'enquête menée par la DGCCRF auprès de 750 syndics montrent sur la base de 5 500 contrats examinés que 89 % des nouveaux contrats mis en oeuvre lors du renouvellement des syndics sont conformes aux recommandations du CNC ». Les avis sont partagés quant aux premiers résultats* de cette l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur la mise en application de l’avis du Conseil National de la Consommation concernant les prestations de gestion courante devant être facturées par les syndics selon un « forfait annuel prédéterminé ».

Suite au rapport de mai 2007 de la DGCCRF épinglant un syndic sur cinq pour publicité trompeuse, clauses abusives, allongement de la liste des prestations facturées en sus des honoraires de gestion courante, etc., Luc Chatel a menacé de légiférer si ces derniers ne moralisaient pas leurs pratiques. Les résultats de la dernière enquête ont donc conduit la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) à interpeller Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, l’engageant à renoncer « définitivement à son projet de réglementer les stipulations contractuelles qui lient syndics et copropriétés » (cliquez ici), faute de quoi « la profession dans son entier » se verrait offensée. La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB) y est également allée de son commentaire, rappelant au passage « son engagement de transparence », et s’appuyant sur un sondage qu’elle avait fait réaliser par l’institut BVA en septembre dernier, selon lequel 72% des conseillers syndicaux se déclarent satisfaits de la gestion de leur copropriété, et envisagent de renouveler le mandat de leur syndic**.

L’ARC dénonce des résultats mensongers Suite à ces réactions, l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) est montée au créneau la semaine dernière, objectant que les chiffres de la DGCCRF sont « inexacts et trompeurs ». « La CNAB fait état d’un chiffre concernant la conformité des contrats de syndic à l’avis du CNC et s’en prévaut, naturellement, pour écarter l’hypothèse d’un arrêté concernant les contrats de syndic », signale l’association. Selon ses estimations, la DGCCRF, qui aurait recueilli les contrats de 750 syndics de façon échelonnée sur les mois de janvier, février et mars 2008, n’aurait pu analyser au maximum que 58% de contrats ayant amorcé une « tentative de mise en conformité » (n’étant pas forcément conforme à 100% de surcroît). L’ARC s’étonne à cet égard que la DGCCRF puisse aboutir à 89% de contrats conformes aux recommandations du CNC.

« Nous ne pouvons admettre que – sur ce sujet qui concerne 7,5 millions de copropriétaires – l’administration et le ministère puissent être aussi légers », dénonce l’ARC. « La réalité est sans doute proche de l’inverse du chiffre avancé par la DGCCRF, ce qui est assez grave », prévient l’association, qui indique avoir mis en cause ces chiffres publiquement et demandé à la DGCCRF de pouvoir les contrôler, sans obtenir de réponse de sa part.

A.R.

*Source : Réponse ministérielle n° 28946, du secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation Luc Chatel au député socialiste Kléber Mesquida, Journal Officiel Assemblée Nationale du 4 novembre 2008

** Sondage BVA réalisé du 9 au 13 septembre 2008, auprès d'un échantillon représentatif de 605 conseillers syndicaux, sur l'ensemble du territoire.

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