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DiversDiversjeudi 27 septembre 2007 à 16h30

Les propriétaires privés incités à mettre leurs logements vides sur le marché


(LaVieImmo.com) - Dans le cadre des Réunions de chantier qui se tiennent à Lyon jusqu’à demain, 28 septembre, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a signé avec l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) une convention portant sur la possibilité d’augmenter le parc social grâce à la mise à disposition des organismes d’HLM de logements privés confiés par leurs propriétaires pour une durée de 15 ans.   « Pour augmenter l’offre du parc locatif public, l’Etat et l’UNPI faciliteront la mise en œuvre de conventions de cession d’usufruit temporaire d’un logement ou d’un ensemble de logements, pour une durée de 15 à 30 ans », explique un communiqué du ministère. Tout cela « dans le cadre du dispositif institué par l’article 42 de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006. »   En confiant la gestion de son bien à un organisme social, le propriétaire toucherait un loyer en étant assuré de récupérer, 15 ans plus tard, son logement libre de toute occupation et en bon état.   Ce dispositif devrait permettre de remettre sur le marché des dizaines de milliers de logements vacants que leurs propriétaires n’osent pas louer de peur de ne jamais en récupérer la jouissance. Le système de cession d’usufruit temporaire encourage également la diversité sociale dans l’habitat en  proposant, dans tous les quartiers, des logements loués dans les conditions du logement social. Enfin ce dispositif permettra d’augmenter le parc social.

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