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DiversDiversvendredi 13 mars 2009 à 15h42

Les syndics à nouveau épinglés pour manque de transparence


(LaVieImmo.com) - Nouveau rebondissement concernant l’encadrement de la facturation des prestations des syndics. Un an et demi après l’avis du Conseil national de la Consommation (CNC), la polémique n’est toujours pas retombée. L’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) a rendu publique cette semaine une énième enquête épinglant les gestionnaires de copropriété. Le collectif demande, sur cette base, à ce que l’avis en question soit modifié, et assorti d’un arrêté fixant enfin la liste des prestations entrant dans la catégorie de la gestion courante.

Moins de 13% des syndics se conformeraient intégralement à l’avis Selon cette dernière enquête, sur 110 contrats de syndics dépouillés par l’association, seuls 14 (soit moins de 13%) respecteraient intégralement l’avis du CNC. Le point le moins respecté concernerait les assurances, avec moins de 23% des syndics respectueux de l’intégralité des dispositions concernant ce thème. « Auparavant, la rémunération des syndics était fixée par arrêtés préfectoraux, ceci afin d’éviter toute sorte d’abus », rappelle l’association. « Ces arrêtés imposaient la distinction, dans les contrats, entre les prestations dites de gestion courante, concernant l’administration courante de la copropriété, et celles dites exceptionnelles, concernant les autres types d’actes », la liberté tarifaire n’étant pas apparue avant 1986. En l’absence de définition ad hoc, les professionnels ont, petit à petit, réduit les prestations initialement contenues dans la gestion courante, pour les transférer dans les prestations de gestion exceptionnelle », remarque CLCV. A peine neuf ans après, en 1995, la Commission des clauses abusives rendait une recommandation relative aux contrats de syndics. En 1997, c’est au tour CNC de rendre un premier avis sur les syndics, avant de saisir une nouvelle fois la question 10 ans plus tard. Mais ce dernier texte prévoit une disposition contraignante…

« L’intérêt de ce nouveau texte », précise CLCV, c’est qu’il fait peser sur les professionnels une épée de Damoclès : si, à la fin 2008, il apparaît que les syndics ne respectent pas l’avis rendu, un arrêté fixant la liste des prestations de gestion courante sera publié », précise CLCV. Reste donc à savoir si les syndics ont réellement joué le jeu et appliqué l’avis rendu par le CNC…

A.R.

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