Les syndics au centre de la polémique

La profession aurait souhaité être consultée, et dénonce la « précipitation » de l’élu.

Le 15 mai, Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise, a présenté un amendement au projet de loi de Modernisation de l’économie (LME) visant à préciser par décret « les modalités de rémunération des syndics dans le cadre des prestations exceptionnelles, étant entendu que l’assemblée générale des copropriétaires vote cette rémunération en même temps que les travaux ». A l’heure actuelle, les syndics fixent librement leurs honoraires, en distinguant entre la gestion courante et les prestations particulières. Pour assurer la mise en concurrence des entreprises, l’étude des devis et le suivi des dossiers, ils touchent une rémunération comprise entre 2 et 5% du montant total des travaux.

« Il s’agit d’un système pervers qui n’incite pas les syndics à rechercher les meilleures propositions ». Claude Bodin est ferme, et souhaite la mise en place d’« un principe selon lequel l’assemblée générale des copropriétaires vote la rémunération du syndic en même temps que les travaux exceptionnels ».

Le député demande par ailleurs qu’un décret fixe « la liste des tâches de gestion courante prises en charge par les syndics et qui doivent être incluses dans les honoraires tarifaires ».

Quelques jours plus tard, le Conseil supérieur de l’administration de biens (CSAB) et l’Union nationale de l’immobilier (UNIT) ont condamné d’une même voix le fait que « les élus continuent de fonctionner de façon démagogique, sans aucune collaboration avec les principaux intéressés et avec une précipitation allant à l’encontre des intérêts mêmes de ceux qu’ils prétendent vouloir défendre ».

Sur la question de la rémunération des syndics, le CSAB et l’UNIT estiment que le système proportionnel au montant des travaux reste « le plus équitable envisageable », qui traduit à la fois « l’importance du travail du syndic » et « son niveau de responsabilité ».

Au sujet de la liste des tâches de gestion courante, ils observent que « l’amendement déposé ne tient pas compte du délai nécessaire pour mettre en les contrats de syndic en conformité avec l’avis rendu le 27 septembre 2007 par le Conseil national de la consommation (CNC), relatif à l’amélioration de la transparence tarifaire des prestation des syndics de copropriété ».

E.S.