Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversjeudi 2 décembre 2010 à 09h47

Les universités vont gérer leur patrimoine immobilier


La Sorbonne, à Paris
La Sorbonne, à Paris
La Sorbonne, à Paris (©dr)

Le parlement a adopté mercredi 1er décembre, une proposition de loi qui vise à rendre possible aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier.

(LaVieImmo.com) - L’autonomie des universités a été instaurée par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi L.R.U). Cette loi prévoit principalement que d’ici 2013, toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

Le vote hier d’une proposition de loi permettant aux universités d'avoir recours à un système de partenariat public-privé, dits « PPP » va donc plus loin et permet désormais aux établissements, de gérer leur patrimoine immobilier.

L’Etat, qui est actuellement propriétaire des murs des établissements universitaires pour 15,3 millions de mètres carrés, souhaitait se délester de leur gestion. Par ailleurs, depuis début novembre, ce sont cinq universités (Clermont-I, Corte, Paris-VI, Poitiers et Toulouse-I) qui ont obtenu le droit de devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...