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DiversDiverslundi 27 octobre 2008 à 10h39

L’immobilier de l’armée cédé pour 1€ aux collectivités territoriales


(©dr)

(LaVieImmo.com) - Selon un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances adopté vendredi à l’Assemblée nationale, le foncier laissé disponible par le ministère de la Défense suite à la réforme de la carte militaire pourra, dans certaines zones, être libéré et transmis rapidement aux collectivités territoriales pour un euro.

Présentée cet été, la réforme de la carte militaire avait entraîné la colère des élus locaux qui dénonçaient des préjudices économiques et financiers, et les pertes d’emploi liées aux fermetures de sites. Alors qu’au niveau local, le départ des régiments est souvent délicat, il s’agit, précise Eric Woerth, ministre du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique, de « pouvoir rebondir sans tarder et de réutiliser un foncier souvent de qualité, situé en cœur de ville ». Si la collectivité crée un équipement public sur le site cédé, et n’engrange aucune plus-value, le transfert de propriété s’effectuera sans compensation. En revanche, en cas de revente dans les 15 ans, les plus-values de l’opération immobilière seront partagées avec l’Etat. L’amendement propose même que le coût de dépollution des sites soit réintégré dans le calcul de cette éventuelle plus value.

Cette mesure s’appliquera dans les 24 zones des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) considérées comme « les plus prioritaires », et couvrira « peu ou prou l’ensemble du territoire national ». La liste des sites concernés sera fixée par décret.

A.R.

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