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DiversDiversjeudi 26 novembre 2015 à 17h37

Location : le dépôt de garantie reste un sujet qui fâche


La caution toujours source de litiges
La caution toujours source de litiges
La caution toujours source de litiges (©dr)

Un propriétaire sur deux dit ne pas avoir rendu le dépôt de garantie à son locataire, tandis que 56% des jeunes colocataires expliquent avoir été en litige avec leur bailleur.

(LaVieImmo.com) - Le dépôt de garantie cristallise bien encore les tensions entre bailleurs et locataires. C'est ce que montre une étude OnePoll réalisée pour le site Weroom*, site spécialisé dans la colocation. D'après l'enquête, la moitié des propriétaires disent avoir déjà encaissé la caution remise par leur locataire. De l'autre côté, 20% des locataires, et 56% des colocataires âgés de 18 à 24 ans disent avoir déjà été en litige avec leur propriétaire. Des résultats qui vont dans le sens d'une précédente étude publiée par la Confédération générale du logement (CGL), et selon laquelle dans les rapports locatifs, les litiges liés à la caution sont les plus fréquents. Et les cause sont diverses, selon Weroom...

Principal point de désaccord au moment de rendre - ou non - le montant de la caution à la fin du contrat de location : l'entretien du bien. Plus précisément, 27,6% des locataires interrogés évoquent des litiges liés à des dysfonctionnements, des réparations ou à la maintenance du logement. Les dommages faits à la propriété arrivent en deuxième cause de litige (15,3%), devant les problèmes liés à la propreté des lieux à la sortie du logement (9,2%).

Cautions parfois perdues pour "des manquements minimes"

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"Malheureusement, les locataires sont toujours susceptibles de perdre leur caution pour des manquements minimes, qui auraient facilement pu être évités - faire attention aux meubles et aux lieux, par exemple - mais aussi à cause de négligences de la part des propriétaires ou des agences", indique Thomas Villeneuve, PDG et co-fondateur de Weroom. Pour autant, le dépôt de garantie est "l’un des moyens de sécurisation de la relation entre le propriétaire et ses locataires, explique Pierre Hautus, délégué général adjoint de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). C’est pourquoi il peut être utile de désigner dans le bail un colocataire mandataire commun qui sera chargé de collecter le loyer auprès des autres occupants et de le reverser ensuite au propriétaire", ajoute le responsable.

Que dit la loi ? Le locataire doit maintenir le logement en bon état d'entretien, et prend à sa charge les petits travaux et réparations locatives dans l'appartement (plomberie, changement des joints, propreté...). Le cas échéant, le propriétaire, qui se doit pour sa part d'assumer le coût des gros travaux, comme le remplacement d'une chaudière ou des volets, peut se rembourser à proportion sur le montant de la caution. Et si la loi Alur du 24 mars 2014 a établi un délai maximum de deux mois pour rendre le dépôt de garantie au locataire, déduction faite, donc, des éventuelles dégradations du bien, les textes sont en revanche silencieux sur les frais de remise en état du bien. Cette "zone grise" comprend l'état de la moquette, la peinture, voire le jaunissement des murs à cause de la cigarette. Un silence qui n'aidera pas à résorber les discordes...



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*Sondage a été réalisé sur Internet par l’institut OnePoll du 10 au 23 Novembre, auprès d’un panel de 800 locataires et 200 bailleurs en France âgées de 18 ans et plus et selon la méthode des quotas.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/11/2015 à 19:48 par franckblack

    Au bout de 20 ans l'usure de la moquette et de la tapisserie est normal.


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