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DiversDiverslundi 16 décembre 2013 à 16h39

Location : Les honoraires seront payés en grande partie par les bailleurs


Le bailleur choisit l'agent et assumera "la part principale des honoraires"
Le bailleur choisit l'agent et assumera "la part principale des honoraires"
Le bailleur choisit l'agent et assumera "la part principale des honoraires" (©dr)

Les honoraires de location resteront majoritairement à la charge du bailleur, mais le locataire devrait payer un peu plus que prévu initialement. La nouvelle version du projet de loi Alur, qui sera discuté demain à l'Assemblée nationale, prévoit de fixer le montant des honoraires « par voie réglementaire ».

(LaVieImmo.com) - Cécile Duflot lâche du lest. A la veille de la reprise de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre du Logement a présenté lundi les grandes lignes de la dernière mouture de son texte, légèrement amendé afin de tenir compte, notamment, des dernières discussions avec les professions immobilières.

Frais de visite et de dossier

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Outre la dérogation à l’obligation de l’instauration du compte séparé, celles-ci ont partiellement obtenu gain de cause sur la question du partage des honoraires de location. Ainsi, alors que la première version projet prévoyait de limiter la participation des locataires aux seuls frais d’état des lieux et de rédaction du bail, la nouvelle version du texte étend cette participation à la réalisation de la visite et la constitution du dossier du locataire. Autant de prestations qui « présentent une utilité pour le bailleur comme pour le locataire, et pour lesquelles il est légitime que la charge soit partagée entre les deux parties », précise le ministère du Logement. Le reste des honoraires sera pris en charge par le seul propriétaire, qui « choisit le professionnel à qui il confie son bien à louer », et assume donc logiquement « la part principale des honoraires ».

Le texte précise également que pour éviter « les dérives » et mettre un terme à l’indexation automatique des honoraires sur le montant du loyer, « le montant total imputé au locataire par les agents immobiliers ne pourra excéder celui du bailleur, et sera inférieur ou égal à un plafond qui sera fixé par voie réglementaire », en fonction de la surface habitable du bien loué et de sa localisation. « La fixation du plafond se fera en toute transparence et en concertation avec les associations de consommateurs et les syndicats professionnels ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/12/2013 à 18:27 par notatall

    @Gironimo : quand tu rentres dans une épicerie, est-ce que tu payes le service avant ton acte d'achat ? Et c'est pareil à la Fnac, carrefour & co
    L'agence et le propriétaire proposent, le client dispose.

  • 0 Reco 20/12/2013 à 08:12 par locataire

    je m'en foutais de payers les frais d'agence. Ce que je veux c'est pas être berné par des états des lieux d'entrée faits en 10 secondes et des arnaques à la fin "pske y a un trou qui n'était pas la au début", alors qu'il y était avant moi. Et que ces fumiers te squeezent ta caution pour ça.

  • 2 Reco 19/12/2013 à 09:24 par Pigeons

    C'est aussi ce que je dis, simplement que les deux parties n'ont pas être liées. Un service au bailleur, et un service au locataire.

    Et merci de garder tes jugements pour toi même.

  • 0 Reco 18/12/2013 à 19:07 par Gironimo

    Si le locataire ne veut pas payer d'honoraires d'agence, il lui suffit de ne pas contacter d'agence...

    Si un locataire contacte une agence immobilière, c'est parce qu'il y trouve son compte tant dans les délais que dans la qualité de la prestation fournie.

    La mauvaise foi qui consiste à dire que c'est le propriétaire qui souscrit un contrat n'est pas convaincante. En effet à partir du moment où le locataire sollicite l'agence, il établit les bases d'un contrat entre lui et l'agence. Il est donc normal que le locataire paie sa part d'honoraires.

  • 0 Reco 18/12/2013 à 10:58 par Pigeons

    Le locataire n'a pas à payer un service souscrit par le bailleur. S'il doit payer les services d'une l'agence, que ca le soit par le biais d'un autre contrat stipulant le service fourni contre rémunération....

  • 1 Reco 17/12/2013 à 22:04 par Gironimo

    Le partage des honoraires 50/50 est un minimum entre propriétaire et locataire.

    Par ailleurs les visites non concluantes et les dossiers annulés par des locataires pourront ils être facturer? Bien sur que non madame la marquise verte


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