Location : Les honoraires seront payés en grande partie par les bailleurs

Cécile Duflot lâche du lest. A la veille de la reprise de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre du Logement a présenté lundi les grandes lignes de la dernière mouture de son texte, légèrement amendé afin de tenir compte, notamment, des dernières discussions avec les professions immobilières.

Frais de visite et de dossier

Outre la dérogation à l’obligation de l’instauration du compte séparé, celles-ci ont partiellement obtenu gain de cause sur la question du partage des honoraires de location. Ainsi, alors que la première version projet prévoyait de limiter la participation des locataires aux seuls frais d’état des lieux et de rédaction du bail, la nouvelle version du texte étend cette participation à la réalisation de la visite et la constitution du dossier du locataire. Autant de prestations qui « présentent une utilité pour le bailleur comme pour le locataire, et pour lesquelles il est légitime que la charge soit partagée entre les deux parties », précise le ministère du Logement. Le reste des honoraires sera pris en charge par le seul propriétaire, qui « choisit le professionnel à qui il confie son bien à louer », et assume donc logiquement « la part principale des honoraires ».

Le texte précise également que pour éviter « les dérives » et mettre un terme à l’indexation automatique des honoraires sur le montant du loyer, « le montant total imputé au locataire par les agents immobiliers ne pourra excéder celui du bailleur, et sera inférieur ou égal à un plafond qui sera fixé par voie réglementaire », en fonction de la surface habitable du bien loué et de sa localisation. « La fixation du plafond se fera en toute transparence et en concertation avec les associations de consommateurs et les syndicats professionnels ».