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DiversDiversmercredi 23 octobre 2013 à 15h52

Location : Les sénateurs votent l'article 1er du projet Alur


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(LaVieImmo.com) - Le Sénat vient d’adopter l’article 1 du projet de loi pour l’accès au logement et la rénovation urbaine (Alur), qui prévoit notamment une uniformisation des contrats de bail et des états des lieux, et limite la part des honoraires de location supportés par les locataires aux seuls frais « liés à la réalisation de l'état des lieux et à la rédaction du bail, qui sont partagés à parts égales entre le bailleur et le preneur ».

L'examen du projet de loi Alur a débuté hier et devrait se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine. Il prévoit notamment un encadrement des loyers dans les zones tendues et la mise en place d'un dispositif de garantie universelle des loyers (GUL).

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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