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DiversDiverslundi 28 novembre 2016 à 16h34

Logement : ce qui va changer si François Fillon est élu Président


Le programme logement de François Fillon
Le programme logement de François Fillon
Le programme logement de François Fillon (©Thomas Samson - AFP)

Fiscalité, aides au logement, encadrement des loyers... Zoom sur le programme du candidat qui représentera la droite à l'élection présidentielle en mai prochain.

(LaVieImmo.com) - Grand vainqueur de la primaire de la droite et du centre face à Alain Juppé dimanche 27 novembre, François Fillon va pouvoir commencer sa course à l'Élysée. Mais de nombreux défis l'attendent, notamment sur le front du logement qui constitue l'une des préoccupations des Français. Quelles sont les propositions du candidat à l'élection présidentielle? Que veut-il changer?

Fiscalité: ça va bouger

Première bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires, François Fillon propose d’exonérer de taxe sur les plus-values les biens immobiliers cédés au-delà de 15 années de détention, contre 22 années actuellement. C'est son gouvernement qui les avait allongées à 30 ans, à l'époque où il était le Premier ministre de Nicolas Sarkozy, et visiblement il le regrette aujourd'hui. En contrepartie, pour inciter les propriétaires de fonciers à vendre, le candidat Les Républicains (LR) veut augmenter la fiscalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues, c’est-à-dire dans les villes où l’offre de logements est insuffisante pour satisfaire la demande.

Autre promesse de François Fillon, une TVA à taux réduit sera instaurée pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements. Tous les taux de TVA réduits dans le bâtiment seront harmonisés vers un seul taux réduit. Enfin, Fillon s’engage à supprimer progressivement les droits de mutation, improprement appelés "frais de notaires", dus par l’acquéreur. Ils comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement perçus par le notaire pour le compte de l'État.

Maintien du PTZ dans le neuf mais...

Estimez votre bien
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Type de bien :

Dans un souci de simplification, mais également afin de lutter contre les fraudes, François Fillon propose d’intégrer les aides au logement (APL, ALS, ALF) au sein d’une prestation sociale unique, modulée en fonction de chaque situation individuelle. Par ailleurs, le Prêt à taux zéro élargi (PTZ) - dispositif d’aide à l’accession qui permet à l’emprunteur de financer jusqu’à 40% du montant du bien- devrait être réservé uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale.

Fini l'encadrement des loyers?

François Fillon ne veut plus de ce dispositif très controversé en vigueur depuis plus d’un an à Paris. Il propose à la place de créer un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués allant jusqu’à une exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les propriétaires louant un bien avec un loyer social.

Logement social: pas de ghettos urbains sans mixité sociale

Alors qu’en France 70% de la population est éligible au logement social, une part "très largement au-dessus des normes européennes", François Fillon propose de baisser le plafond de ressources afin que seuls les ménages qui en ont réellement besoin y aient accès. Parallèlement, le candidat de la droite veut aussi inciter les communes à rester sous le seuil de 40% de logements sociaux pour éviter de créer "des ghettos urbains sans mixité sociale".

Renforcer la construction

500.000 logements construits par an en France. C’était l’objectif, intenable, revendiqué par François Hollande quand il était candidat à la présidentielle. Pour Fillon, pas question de réitérer une telle promesse. L’ancien Premier ministre estime notamment qu’il faudrait simplifier les normes de construction et ne plus rendre obligatoire la construction d’une place de parking par logement.

Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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