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DiversDiverslundi 24 septembre 2012 à 13h01

Logement : L'Assemblée examine le projet de loi Duflot


(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale débute ce lundi l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public.

Celui-ci prévoit en outre de porter de 20 à 25 % le quota de logements sociaux dans les communes concernées par la loi de Solidarité et renouvellement économiques (SRU), et de faciliter la cession des terrains de l’Etat aux communes grâce à une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité.

Le texte a déjà été voté par le Sénat et par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, en fin de semaine dernière.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/09/2012 à 15:07 par tony

    duflot fait du sarkozy et engraisse les rentiers.. elle est belle la gauche!


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