Logement : L'Assemblée examine le projet de loi Duflot

Celui-ci prévoit en outre de porter de 20 à 25 % le quota de logements sociaux dans les communes concernées par la loi de Solidarité et renouvellement économiques (SRU), et de faciliter la cession des terrains de l’Etat aux communes grâce à une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité.

Le texte a déjà été voté par le Sénat et par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, en fin de semaine dernière.