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DiversDiversjeudi 20 juin 2013 à 12h37

Logement : La loi sur les ordonnances définitivement adoptée


(LaVieImmo.com) - Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour accélérer les projets de construction. Le texte, qui avait été annoncé le 21 mars dernier par François Hollande dans le cadre de la présentation de son « plan d’investissement pour le logement », a été validé en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, dans une version identique à celle votée le 29 mai dernier au Sénat.

La première ordonnance sera présentée par Cécile Duflot en Conseil des ministres le 17 juillet prochain ; elle permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants. La ministre du Logement, qui s’est félicitée ce matin de l’adoption rapide du texte, mettra en œuvre les autres mesures prévues, à savoir la transformation de bureaux en logements, la création d’une procédure intégrée pour le logement, ou encore définition d’un statut pour le logement intermédiaire.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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