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DiversDiversjeudi 12 mai 2011 à 13h06

Logement : La proposition de loi du PS examinée à l'Assemblée


La proposition passera cette après-midi à l'Assemblée nationale
La proposition passera cette après-midi à l'Assemblée nationale
La proposition passera cette après-midi à l'Assemblée nationale (©dr)

Le parti socialiste présente ce jeudi 12 mai une proposition de loi sur le logement. Déjà rebouté par la Commission des affaires économiques la semaine dernière, le texte est avant tout destiné à être partie intégrante du programme présidentiel du PS.

(LaVieImmo.com) - Le point le plus fort de cette proposition est la notion d’encadrement des loyers, que le Parti Socialiste souhaite inscrire dans la législation française. Il concerne les loyers privés à la relocation et vise à éviter les effets de spéculation. Le parti à la rose désire, au-delà de l’encadrement de l’offre, son élargissement. Ainsi, il préconise la mise en place d’une taxation des bureaux vacants et la facilitation fiscale de la transformation de ceux-ci en logements.

Un PTZ+ plus encadré

La proposition remet également en cause toute une politique du camp présidentiel, sur la construction et le logement. Pendant que le gouvernement se réjouit du succès du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), le PS souhaite encadrer son accès. Il propose un plafonnement des ressources des bénéficiaires du PTZ+. Jean-Yves Le Bouillonnec, député socialiste et maire de Cachan, a déclaré mercredi dans un point presse, que « sur les 100.000 PTZ+, 35% concernent les catégories les plus aisées ».

Haro sur l’investissement locatif

Le parti socialiste veut enfin s’attaquer au dispositif Scellier. Jean-Yves Le Bouillonnec explique le projet : « Nous proposons d’affecter les aides à l’investissement locatif privé uniquement à des produits dont les loyers seront inférieurs à ceux du logement social intermédiaire. La proposition de loi opère donc un net recentrage du dispositif sur des loyers bas ».

Damien Fournier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 12/05/2011 à 14:15 par MisterHadley

    Qui construit des dizaines de millier de m² de bureaux à Paris intramuros pour la "modique" somme de quelques centaines de millions d'euros, déjà..?

    ;)


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